Le business de la Gestation pour autrui s'invite à Paris

Le tribunal administratif de Paris a rejeté le 2 septembre dernier une requête en référé de l’association « Juristes pour l'enfance » (JPE) et l’association Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) tendant à la suspension de la décision par laquelle la préfecture de police de Paris a décidé de ne pas interdire le Salon désir d’Enfant les 5 et 6 septembre 2020 au parc d’exposition de Champeret à Paris. Le juge des référés a estimé que "la seule participation durant ce salon d’intervenants qui organiseraient la gestation pour autrui dans des pays étrangers où celle-ci est légale ne peut être regardée comme constituant par elle-même une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées justifiant que soit apportée une restriction à la liberté d’organisation de la réunion". La juriste Aude Mirkovic sur TV Libertés a estimé qu'avec ce genre de raisonnement on pourrait organiser un salon de la prostitution infantile avec des intervenants étrangers sans que le juge y voie une atteinte aux libertés fondamentales.

L'association, qui a aussi saisi le Conseil d'Etat en appel, souhaite introduire un nouveau référé sur le fondement du trouble à l'ordre public du fait des délits qui seront encouragés lors de ce salon. Elle est par ailleurs présente à ses portes pour dissuader les coupes de recourir aux services de ses participants.

Parmi ces spécialistes du business des gamètes figurent le San Diego Fertility Center, Babies Come True (fondé par un gay militant israélien installé au Canada depuis 2006), IARC surrogacy (basé dans le Minnesota qui coache pour le GPA des couples venus du monde entier avec une équipe polyglotte), ORM fertility, ou l'Extraordinary conception, autant d'entreprises qui interviennent sur le territoire français pour mettre en relation des couples et des mères porteuses en vue de conclure des contrats de gestation pour autrui (action réprimée par l’article 227-12 alinéa 3 du code pénal qui sanctionne l’entremise en vue d’une GPA) .

Difficile de faire une sociologie de ce petit univers opaque.

D'Extraordinary Conception par exemple on sait qu'il subventionnerait, si l'on en croit ce commentaire sur un site, en France, l'association CLARA (Comité de soutien pour la Légalisation de la GPA et l'Aide à la Reproduction Assistée ) qui par le biais de son avocat Me Spinosi intervient dans divers contentieux au soutien de la défense de la GPA. Cette association est co-présidée par le couple Mennesson, un couple (une énarque et un ingénieur en automobile) qui a milité en 2011 (puis en 2014 devant une CEDH largement contrôlée par George Soros) pour que ses enfants nés par GPA en Californie comme l'avait relevé alors Riposte Catholique "puissent se considérer à la fois comme les filles de leur père et de son épouse, d’une Californienne qui les a portées, et d’une amie de la famille qu’elles connaissent ou non" et reçoivent la nationalité française bien qu'ils soient issus d'un utérus américain et aient ignoré la loi française (ce qui leur avait valu notamment les honneurs de Paris Match).

Le directeur général d'Extraordinary Conception" Mario Caballero l'a créée en 2005. Il disait en 2015 qu'il faisait 60 % de ses affaires avec la Chine. Elle compterait seulement 39 employés. L'épouse de Caballero, avocate, dirige un Surrogacy law center, en Californie spécialisé dans les litiges autour de la GPA (elle fait partie d'une "Académie" dont le lobbying se caractérise par exemple par des attaques contre des juges anti-GPA nommés par Donald Trump comme Sarah Petlyk dans le Missouri). Caballero appuie son marketing agressif sur des stars comme Cameron Diaz, Amy Schumer et Kim Kardashian qui ont eu recours à la GPA. On n'en saura guère plus.

"Sous couvert de prétendues bonnes intentions, ces sociétés utilisent la détresse humaine à des fins financières. L'enfant n'est pas une marchandise, la femme non plus. La France ne peut pas d'un côté durcir les sanctions contre la prostitution et, de l'autre côté, laisser des entreprises organiser la marchandisation du corps de la femme et de l'enfant" avait souligné un député "Les Républicains" dans une question au gouvernement de 2017. Le gouvernement Macron-Castex n'a rien fait pour empêcher que cette galaxie délictuelle aux yeux du droit français se fasse de la publicité en plein Paris.